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7achoumi_abdou_*
posté Oct 12 2008, 10:36 AM
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Bonjour à tous et à toutes,
je vous remercie M.Rachid pour votre courage
ça repart, la vie est faite ainsi et le vrai acte du courage c'est de d'être capable de repartir à zéro quand d'autres sobmbrent au désespoir
et baissent les bras.
J'exhorte, par ailleurs, toute la famille Maroc-compta de dynamiser ce forum dont on a énormément profité, notamment en mettant en ligne des archives de l'ancien forum s'ils en ont, et pour commencer voilà le n°1 de compta quinté :


Numéro 1
Type de document : Annonce et actualité
FAIRE CONNAISSANCE AVEC LA TVA …Pas une mince affaire !
FAIRE CONNAISSANCE AVEC LA TVA …Pas une mince affaire !
La TVA, est une extraordinaire aventure fiscale, tant par son mystère et par sa complexité, que par la richesse de ses techniques et de ses pratiques. Ainsi, je ne me hasarderais pas dans le terrain tortueux de sa conception ou de ses origines étrangères, ni comment elle s’est implantée au Maroc en 1986, de manière plus ou moins décalée et avant-gardiste par rapport à sa réalité économique et sociale. Mais le fait est là, malgré ses contradictions et son caractère inopportun, on peut dire de manière tout à fait triviale, que la taxe sur la valeur ajoutée, en tant que système fiscal, fonctionne aujourd’hui de manière plus que satisfaisante puisqu’elle a engrangé des recettes de 12,8 milliards de DH en 2005,de 16,7 milliards de DH en 2006 et 20,3 milliards de DH (mi-2007) dans les caisses de l’Etat, soit ¾ du total des recettes fiscales indirectes et près de 30% des recettes fiscales, en général (L’économiste du 16/08/2007). Pourtant, la TVA reste une énigme, même parfois pour les professionnels qui essayent de l’apprivoiser. Et il n’est pas facile, en fait, de faire connaissance avec ce mastodonte fiscal. Mais essayons quand même de lever le voile sur certains de ses secrets. Avant tout, c’est une taxe, à savoir, un prélèvement pécuniaire autoritaire obligatoire selon des règles légales, à titre définitif, effectuée pour un service rendu. Si l’impôt oblige tous citoyens à participer à l’ensemble des charges publiques, la taxe n’est payée que par les bénéficiaires des services rendus. De plus, ce service rendu ne nécessite pas obligatoirement une équivalence avec le montant de la taxe, cette dernière est prélevée au profit de l’Etat et de toute institution à vocation étatique. En fait, chaque année l’Etat prélève 30 % des recettes de la TVA et les destine aux budgets des collectivités. Cependant, le terme «impôt » est souvent utilisé communément pour désigner la TVA, en ce sens que la signification populaire de ce terme englobe absolument tout prélèvement fait au profit de l’Etat, et surtout sans faire la distinction entre «impôt » et « taxe ».
L’institution de cette taxe, pour l’Etat revient essentiellement à 7 caractéristiques qui ne manquent de pertinence, mais que l’on peut identifier aux sept pêchés capitaux, car certaines de ces caractéristiques portent en elles leurs propres tares, à savoir :
1 - C’est un « impôt » général sur la consommation, proportionnel au prix des biens et services, de telle sorte que la T.V.A. payée par le dernier consommateur, et calculée sur le dernier prix de vente, correspond au total de la T.V.A. collectée par le Trésor public sous forme de versements fractionnés dans le processus de production et de distribution, antérieures à la consommation finale. Cette manière détournée de prélever une taxe relativement lourde pour la bourse des consommateurs ordinaires, fait office d’anesthésiant, et fait que cette ponction supplémentaire sur les revenus notamment modestes, en plus des autres impôts et taxes, se fait de manière indolore.
2 - C’est un « impôt » indirect puisque le consommateur final ne paye pas directement la taxe à l’Etat. En effet, cette taxe est versée à l’administration fiscale, proportionnellement à la valeur ajoutée entre le prix d’achat et le prix de vente, et tout au long de son acheminement de la production à la consommation finale. 3 - C’est un « impôt » basé sur le mécanisme des déductions : Chaque assujetti calcule la T.V.A. sur le prix des biens vendus ou des services rendus, dont il déduit la T.V.A. qui a grevé le coût des éléments constitutifs de ce prix . Pourtant, et comme le code général de impôts impose certaines limitations de forme et de fonds, au principe de déduction (Art.106-119 et 145 du CGI), il s’avère qu’en réalité, d’autres intervenants dans le processus de production ou de distribution paient la TVA, en tant que consommateurs finaux, bien que certains produits et services aient participé directement au processus d’exploitation normale. Et l’exemple le plus frappant est la controverse récente sur le cas des sociétés de leasing et des opérateurs de LOA automobile (loyer avec option d’achat), qui connaissent à partir de 2007, un crédit de TVA structurel. « En effet, les sociétés de leasing et les opérateurs de LOA automobile ne sont plus exonérés de TVA. Et ce conformément à l’alinéa 6 de l’article 92 du code général des impôts (CGI) qui met fin à l’exonération de TVA sur les biens d’équipement. Les sociétés nouvellement créées bénéficient d’une dérogation pour les 24 premiers mois de leur activité. De ce fait, les équipements sont facturés aux sociétés de leasing et LOA aux taux de 14% (voitures économiques) et 20% (équipements et autres voitures). Toutefois, et à la grande surprise des professionnels, ils ne pourront les facturer à leurs clients qu’à un taux réduit de 10% (Alinéa 3 de l’article 103 du CGI). Le crédit de TVA (4 ou 10%), récupérable auparavant auprès du fisc, devrait donc être entièrement supporté par les entreprises des deux secteurs. » (L’économiste - Février 2007). De fait, la loi n’a pas encore prévu pour ces sociétés, de remboursement de TVA. Peut-on en conclure que ce crédit de TVA est définitivement perdu pour elles ?
4 - C’est un impôt neutre pour les producteurs de biens et services, de telle sorte qu’il est appliqué indépendamment de la concurrence (des opérations données, réalisées dans les mêmes conditions, sont égales devant la T.V.A.).
5 - C’est une taxe unique à paiement fractionné « Son montant est égal à celui d’une taxe unique, mais elle est acquittée à chacun des stades du circuit économique. Cette apparente contradiction est résolue par le mécanisme suivant: La taxe est calculée sur le prix de vente du produit mais le redevable peut déduire la taxe facturée par la personne qui l’a précédé dans le circuit. Il convient de distinguer le montant de la taxe facturée et le montant de la taxe acquittée au Trésor.» BERNARD PLAGNET « Droit fiscal de l’entreprise » Page 143 PUF.
6 - C’est un impôt inflationniste, car il intervient dans une économie capitaliste fonctionnant selon les lois du marché. Ainsi, le prix du marché est déterminé, en principe, librement par les mécanismes de l’offre et de la demande et toute greffe d’une taxe supplémentaire ne peut signifier qu’une augmentation du prix de vente. Ce qui signifie pour le producteur, une baisse du volume de la demande, une diminution de la marge commerciale qui devient critique quand cette marge représente un faible pourcentage par rapport à la valeur finale de la marchandise et une mobilisation inopportune des liquidités de l’entreprise, notamment quand on sait que parce que le mécanisme de récupération de la TVA sur les charges et sur les immobilisations ne fonctionne jamais à 100% et qu’en définitive l’entreprise assujettie paye quand même une partie de la TVA censé être répercutée sur le consommateur final, engendrant ainsi une différence notable entre la TVA comptabilisée et celle effectivement récupérée . Quand au consommateur final, il ne peut que subir passivement l’impact de cette taxe sur sa bourse puisqu’en fait, c’est à lui de cette taxe est destinée, et avec un taux normal de 20% sur la grande majorité des produits et services, le contrecoup inflationniste est flagrant et ne fait que creuser davantage le fossé des disparités sociales. En effet, le même taux de TVA est appliqué indifféremment aussi bien aux consommateurs riches qu’aux consommateurs pauvres.
7 - La principale particularité de cette taxe, est qu’elle est basée sur l’imposition de la valeur ajoutée. En effet, cette dernière peut être définie comme un apport additionnel de valeur, résultant d’une activité déterminée, ou bien comme la génération d’une richesse supplémentaire au sens économique du terme, et revêt deux significations:
- La première est comptable, et peut être considérée comme la somme des ventes de marchandises en l’état, des ventes de biens et services produits, de la variation des stocks de produits et des immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même, diminuée des achats revendus de marchandises, des achats consommés de matières et de fournitures, et des autres charges externes. Il s’agit de la conception, adoptée par le plan comptable marocain, qui diffère de celle admise par l’administration fiscale.
- La deuxième est fiscale, et se calcule comme suit :
Valeur ajoutée chiffre d’affaires Total des charges
‘’ fiscale ‘’ = taxable - grevées de la T.V.A.
(hors taxes) déductible (hors taxes)
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7achoumi_black.mind_*
posté Oct 13 2008, 12:58 PM
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sweetlolitta
posté Oct 13 2008, 07:27 PM
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merci bcp abdou pour le sujet smile.gif


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posté Oct 13 2008, 09:41 PM
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