livre cote et paraphe au tribunal Options

[famor59]

bonjour a tous les amis du forum
voilla mon pb j'ai un fidiciaire et j' ai un client architecte. j'ai envoye les livres legaux( centralisateur. inventaire )au tribunal de commerce pour qu il soit cotes et paraphes le tribunal de commerce exige le modelj pour que les livres soient cotes et paraphes or la plus part des architectes n'ont pas le model j.un fonctinnaire du tribunal m'a dit de rammener aun texe de lois qui exonere les architectes al'inscription au registre de commerce. ma question est ce que quelqun connait ce texte.et si qulqun est dans mon cas comment il a resolut le pb
merci d'avance

[RAFIK]

bonjour a tous les amis du forum
voilla mon pb j'ai un fidiciaire et j' ai un client architecte. j'ai envoye les livres legaux( centralisateur. inventaire )au tribunal de commerce pour qu il soit cotes et paraphes le tribunal de commerce exige le modelj pour que les livres soient cotes et paraphes or la plus part des architectes n'ont pas le model j.un fonctinnaire du tribunal m'a dit de rammener aun texe de lois qui exonere les architectes al'inscription au registre de commerce. ma question est ce que quelqun connait ce texte.et si qulqun est dans mon cas comment il a resolut le pb
merci d'avance

pour les architectes Personne physique c'est pas la peine de lui coté les livers legaux.

[ilga]

pour les architectes Personne physique c'est pas la peine de lui coté les livers legaux.

SALAM

JE PARTGE

[arajdel]

SALAM

JE PARTGE

Salem mes frères,
Une information importante, pour toutes personnes possédant un RC, même les médecins qui n'en ont pas doivent avoir un livre journal et d'inventaire, coté et paraphé auprès du tribunal de commerce, je vous le confirme suite à un contrôle fiscal récent d'un médecin. C'est une obligation formelle.

[targa]

Salem mes frères,
Une information importante, pour toutes personnes possédant un RC, même les médecins qui n'en ont pas doivent avoir un livre journal et d'inventaire, coté et paraphé auprès du tribunal de commerce, je vous le confirme suite à un contrôle fiscal récent d'un médecin. C'est une obligation formelle.

Bonsoir,

Vous dites "toutes les personnes" et là je suis pas d'accord; car la loi sur les obligations comptables dispose dans le deuxiéme alinéa de l'article 8 que "..Toutefois, les personnes physiques visées à l'alinéa 5 de l'article premier ci-dessus ne sont pas tenues de faire coter et parapher par le greffier du tribunal compétent le livre-journal et le livre d'inventaire", et les personnes physique citées dans l'alinéa 5 de l'article premier sont: "..les personnes physiques dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas deux millions de dirhams (2.000.000 DH), à l'exception des agents d'assurances".
Mais le probléme c'est que vous dites qu'un medecin que vous connaissez bien a été appelé à parapher ces livres légaux à l'occasion d'un contrôle (bien que l'on puisse dire que peut être ce medecin n'a pas été trés bien conseillé, ou que, simplement, son CA dépassait 2 millions de DH), et dans le site des pharmacie on peut lire aussi que parmi les obligations comptables des pharmations, la tenu de livre journal et de livre inventaire cotés et paraphés. Mais là encore le concepteur du site est lui même un pharmacien de métier, et ne peut donc être une sorte de source fiable pour une information à caractére comptable et fiscale.
Donc, à mon avis, le critére, pour les personnes physiques, quant à l'obligation de faire coter et parapher les livres légaux, demeure le seuil du CA des 2 millions de DH, jusqu'à preuve du contraire.

[ismailcomptable2...]

je trouve un loi au note circulaire 2011 tome 3 qui lui dit quand une personne physique ne dépasse pas 10 000 000 DHS il n'a pas obligatoire d'adresser livre journal et inventaire au tribunal pour le paraphé et signé voir les notes suivantes:

Il y a lieu de signaler que la loi n° 44-03 précitée, modifiant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants prévoit les modifications suivantes :
 l’institution d’un modèle de comptabilité super simplifiée pour les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas deux (2) millions de dirhams, à l’exception des agents d’assurance ;
 le rehaussement du seuil de chiffre d’affaires pour les entreprises devant adopter le modèle comptable simplifié de 7,5 à 10 millions de dirhams, applicable à compter du premier exercice comptable qui suit la date de publication de ladite loi au B.O. le 27 février 2006.
De plus, la loi n° 44-03 a apporté d’autres modifications qui concernent les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2.000.000 DH (exception faite des agents d’assurance) sont les suivantes :
 la possibilité d’enregistrement chronologique, jour par jour, de toutes les opérations à leur date d’encaissement ou de décaissement ;
 la possibilité d’enregistrement de toutes les créances et les dettes à la clôture de l’exercice sur une liste sommaire faisant ressortir l’identité des clients, des fournisseurs ainsi que les dettes et créances les concernant ;
 la possibilité d’enregistrement, en cas de nécessité, des menues dépenses sur la base de pièces justificatives internes signées par le commerçant concerné ;
 la dispense de la tenue du grand livre dans le cas où la tenue de balance peut être faite directement à partir du livre journal ;
 l’autorisation de procéder à la centralisation des écritures portées sur les livres journaux auxiliaires une fois par exercice à la clôture de ce dernier ;
 la dispense de l’obligation de faire coter et parapher, par le secrétaire greffier du tribunal compétent, le livre journal et le livre d’inventaire à condition de conserver lesdits livres ainsi que le bilan et le CPC pendant 10 ans ;
 l’autorisation de procéder à une évaluation simplifiée des stocks achetés et des biens produits par estimation du coût d’achat ou de production ou sur la base du prix de vente, avec application d’un abattement correspondant à la marge pratiquée ;
 l’autorisation de procéder au calcul des amortissements selon une méthode linéaire simplifiée ;
 l’autorisation d’établir le bilan et le C.P.C. et d’adopter le cadre comptable selon le modèle simplifié.

ce qui on trouve et j'attend le point de vue et autres explications des experts comptable dans ce site

[CCGM]

SALUT
POUR LES LIVRES OBLIGATOIRES
SEULEMENT POUR LES PERSONNES PHYSIQUES ET DONT LE CHIFFRE D AFFAIRE NE DEPASSE PAS 2000000 DHS
C EST PAS OBLIGATOIRE DE LES COTES
ET TOUTES PERSONNES SOIENT MORALE OU PHYSIQUE ET QUI EST INSCRIT AU RC DOIT AVOIR CES LIVRES
MERCI

[ZIZOU 04]

est ce que les livres doivent être cote et paraphe de chaque anne